Le rapport « R-nano 2015 » du groupe Nano de l’ORDIMIP du 24 février 2016 est consultable en suivant ce lien.
Ce rapport, qui répertorie les déclarations annuelles des professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs) et des organismes de recherche concernés, observe que leur nombre “a connu une nette progression depuis 2013” : de janvier à mai 2015, plus de 14 000 déclarations ont été effectuées par des entités françaises, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à 2014 et de plus de 400 % par rapport à 2013. L’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire est effective depuis le 1er janvier 2013 en France. Ce sont plus de 1 500 entités sur le territoire national qui déclarent la production, l’importation ou la distribution de substances à l’état nanoparticulaire.